Nos Services Juridiques

Expertise en droit des affaires et immobilier pour répondre à l'ensemble de vos besoins.

Droit Commercial

​Formalités administratives : Constitution et transformation de sociétés​. Rédaction de statuts, démarches INPI, publications légales, négociation et rédaction de pactes d’actionnaires.

Vie sociale : Assemblées générales, approbation annuelle des comptes, nomination et révocation de dirigeants, intéressement des dirigeants et salariés (BSPCE/BSA), opérations sur capital, mise en place et restructurations de groupes, contestations de décisions sociales.

​Négociations commerciales : Assistance dans la négociation et rédaction de tous types de contrats commerciaux (conditions générales d’utilisation et de vente, accords de confidentialité, agents commerciaux, franchise, distribution…)

Droit immobilier

Paiement des loyers

demandes d'expulsions

Obligation de mise en conformité et travaux

Vente immobilière par adjudication : Le cabinet offre également un service de représentation aux ventes immobilières par adjudication.

Procédure de référé et de fond : Une procédure judiciaire adapté à votre contentieux.

Recouvrement de créances : Lettre de mise en demeure, référé provision, procédure au fond.

Action en responsabilité contractuelle : Contentieux contractuel, contentieux Bancaire.

Contentieux des affaires

Droit pénal et de la famille

Assistance au commissariat : Défense en Garde à vue / témoin assisté

Représentation devant le tribunal Correctionnel : Pour porter votre voix en qualité de Prévenu ("accusé") ou de victime Partie Civile.

Divorce par consentement Mutuel : Pour divorcer rapidement, sans procédure contentieuse.